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SUMMARY:Perpétuer le projet de l’ASBL en réalisant une fusion ou une scission (totale ou partielle)
DESCRIPTION:\n« La mort n’est pas une fin en soi. Le corps n’est qu’une enveloppe temporaire que l’âme (Atman) quitte pour entamer une nouvelle réincarnation (Samsara) ».\n\n\n\n\n\nFace aux difficultés financières et le peu de candidats administrateurs qui acceptent d’endosser la responsabilité de gérer une ASBL, il paraît important de réfléchir sérieusement sur le devenir de l’association. Le projet de l’association peut perdurer en opérant une modification juridique de la structure.\nIl est temps d’y réfléchir sereinement plutôt que d’agir dans une situation de « sauve qui peut ».\n\n\n\n\n\n\n\nThème : \nASBL\n\nContenu :\n\nQue faut-il entendre par fusion, scission, apport de branche ?\nEn quoi un projet d’apport établi en commun est essentiel ?\nQuelles sont les différentes étapes du processus ?\nQuel est le rôle de l’organe d’administration et de l’A.G. ?\nQuel est le sort des travailleurs (C.C.T. 32bis) ?\nQuelles sont les difficultés fréquemment rencontrées ? Comment les anticiper ?\nQuestions – réponses.\n\nObjectifs :\nL’objectif est d’acquérir une meilleure connaissance du processus de mutation afin, en s’y préparant bien, d’assurer la longévité du projet de l’ASBL et des services garantis aux bénéficiaires ainsi que de garantir au mieux la sauvegarde de l’emploi des travailleurs.\n\n\nÀ quel public cette formation est-elle destinée ?\nLa formation est destinée à des binomes (deux administrateurs ou 1 administrateur et le directeur).\n\n\nFormateurs :\n\n\n\n\nDenis Dufour, avocat spécialisé en droit des ASBL et des sociétés (cabinet Kimberlite), assistant à l’ULB, juge suppléant\nDaria Likhatcheva, avocate spécialisée en droit des ASBL et des sociétés (cabinet kimberlite), juge suppléante\nClara Savenberg, avocate spécialisée en droit des sociétés et des associations, en droit des affaires et droit l’entreprise (cabinet Kimberlite).\nSimon VANLAETHEM, avocat spécialisé en droit des sociétés, droit des affaires et droit du vin (cabinet Kimberlite).\nMichel Davagle, conseiller juridique près les ASBL Sémafor et Sémaforma, Auteur du Mémento des ASBL (Wolters Kluwer) et co-auteur avec le professeur honoraire Michel Coipel de l’ouvrage « ASBL » (Répertoire notarial). \nPrix par binômes\n\nAffiliés : 210 euros\nnon affiliés : 250 euros\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://www.semafor.be/events/perpetuer-le-projet-de-lasbl-en-realisant-une-fusion-ou-une-scission-totale-ou-partielle/
CATEGORIES:Droit social
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