Catégorie : Droit social & RH

Le Code pénal social a été récemment remanié. Il introduit notamment la notion de « facteur aggravant ». Ainsi, lorsqu’une infraction est punie par une sanction de niveau 4, le fait qu’elle ait été commise sciemment et volontairement devient un « facteur aggravant ». Ce sera le cas, à titre d’exemples, pour l’absence de souscription […]

Un contrat de remplacement peut être conclu pour remplacer un travailleur en incapacité de travail puisque, en raison de celle-ci, l’exécution du contrat est (totalement) suspendue . En conséquence, le retour du travailleur met donc fin au contrat de remplacement, l’exécution du contrat n’étant plus suspendue. Quand, dans le cadre d’un « mi-temps médical »,