| Au 1er janvier 2027, tout employeur devra avoir mis en place un système ‘enregistrement objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.
Trop d’employeurs considèrent que les heures supplémentaires doivent seulement être récupérées alors qu’elles ouvrent aussi le droit à un sursalaire à moins qu’elles s’inscrivent dans le cadre des conditions des heures supplémentaires volontaires. Trop d’employeurs déclarent à l’ONSS que l’horaire de leur travailleur à temps plein est de 7h36 par jouir alors que l’horaire de ce travailleur est variable. Trop d’employeurs ne respectent les mesures de publicité des horaires de travail et des contrats de travail. |
De quoi ravir le loup-garou !
La formation se déroule en deux temps : les notions abordées dans ces deux demi-journées sont interreliées.
Avant chaque demi-journée, chaque participant envoie à Sémaforma une ou deux questions concernant une ou deux problématiques concrètes que vous rencontrez.
Première demi-journée
- Que faut-il entendre par temps de travail ? Qu’en est-il des gardes, des déplacements, des pauses, des séjours extérieurs… ?
- Quelle est l’incidence des heures assimilées à du travail ?
- Quelles sont les limites au temps de travail ?
- Que doit-on mettre dans le règlement de travail ? Tous les horaires ? Un cadre horaire ?
- Quelles sont les mentions relatives à la durée du travail que devrait reprendre tout contrat ?
- Pourquoi avoir opté pour un horaire fixe ou variable ?
- Réponses à vos questions
Deuxième demi-journée
- Que faut-il entendre par heure supplémentaire et complémentaire
- Comment faut-il enregistrer les modifications ?
- Quelle publicité faut-il donner ay contrat et aux horaires ?
- Faut-il rendre un état des prestations à chaque paie ?
- Réponse à vos questions
- Un petit exercice de synthèse
Chaque participant doit pouvoir identifier les pratiques qui, au regard de la réglementation, sont des infractions pénales et (ou) peuvent engendrer le paiement de sursalaires.
Michel DAVAGLE, conseiller juridique près les ASBL Semafor et Sémaforma). Co-auteur avec Yves Birette (ancien directeur du Contrôle des lois sociales de Mons) de l’ouvrage « Temps de travail » édité par Larcier dans la Collection Répertoire pratique du droit belge
| Il est important que les questions relatives à des problèmes que vous rencontrez parviennent quelques jours avant la séance de formation. |
Il convient qu’elles soient contextualisées afin que l’on puisse apporter des réponses pertinentes.
Le tarif comprend : boissons – petit dej – support de formation –
- Affiliés compta OU salaire : 190 €
- Non affiliés : 230 €