Compte tenu de la complexité de l’organisation du travail dans le secteur des soins de santé (C.P. 330), les questions relatives à la notion de temps de travail et d’horaires de travail sont nombreuses. Aussi convient-il de rappeler le cadre légal qui régit cette matière.
Thème :
Durée du travail & horaires de travail
Contenu :
Première partie
- Que faut-il entendre par temps de travail ? Qu’en est-il des gardes, des déplacements, des pauses, des séjours extérieurs… ?
- Quelle est l’incidence des heures assimilées à du travail ?
- Quelles sont les limites au temps de travail ?
- Que doit-on mettre dans le règlement de travail ? Tous les horaires ? Un cadre horaire ?
- Que faut-il entendre par horaire fixe ou variable ?
- Que doit-on mettre dans le règlement de travail ? Tous les horaires ? Un cadre horaire ?
- Réponses à vos questions
Deuxième partie
- Que faut-il entendre par heure supplémentaire et complémentaire
- Comment faut-il enregistrer les modifications d’horaires ?
- Quelle publicité faut-il donner aux horaires ?
- Réponse à vos questions
Objectifs :
Faire un tour d’horizon des règles qui régissent le temps de travail et le temps de repos applicables dans le secteur des soins de santé (C.P. 330).
À quel public cette formation est-elle destinée ?
Gestionnaires du monde associatif (Directions, RH,…)
Formateurs :
| Yves BIRETTE, directeur (aujourd’hui à la retraite) du Contrôle des lois sociales de Mons
Michel DAVAGLE, conseiller juridique près les ASBL Semafor et Sémaforma). Tous deux sont les auteurs de l’ouvrage « Temps de travail » édité par Larcier dans la Collection Répertoire pratique du droit belge |
Autres:
| Il est important que les questions relatives à des problèmes que vous rencontrez parviennent quelques jours avant la séance de formation.Il convient qu’elles soient contextualisées afin que l’on puisse apporter des réponses pertinentes.
Tarifs: Formation membres (affiliés compta OU salaire) : 95.00€ Formation – non affiliés : 115.00€ |