Les montants de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels ont été actualisés. Deux systèmes coexistent : avant de les appliquer, vérifiez lequel est prévu, et imposé, dans votre secteur. Les secteurs non soumis à une CCT spécifique sont libres d’opter pour l’un ou l’autre.
Système 1 : Indemnité annuelle (AR 1965, circulaire 767)
Ce montant est fixé pour une période d’un an. Pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 inclus, l’indemnité s’élève à 0,4761 €/km.
Système 2 : Indemnité trimestrielle (AR 2017)
Ce montant est révisé chaque trimestre. Pour le trimestre allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026, l’indemnité s’élève à 0,4452 €/km.
À retenir
- Vérifiez d’abord votre secteur : la CCT applicable à votre commission paritaire peut imposer l’un des deux systèmes.
- À défaut de CCT spécifique, le choix est libre entre l’indemnité annuelle et l’indemnité trimestrielle. Attention : une fois le système choisi, il n’est pas possible de passer de l’un à l’autre en cours d’année. Il faudra attendre le 1er juillet 2027 pour pouvoir en changer.
- Les deux montants ci-dessus ne couvrent pas les mêmes périodes : l’annuel court jusqu’au 30 juin 2027, le trimestriel sera réindexé dès le 1er janvier 2027
Attention au dépassement des plafonds
Il peut arriver que le pouvoir subsidiant intervienne pour couvrir les frais de déplacement liés à des missions au-delà des plafonds légaux. Dès lors, l’employeur pourrait être tenté de suivre cette logique et d’octroyer une indemnité plus élevée que les plafonds annuels ou trimestriels fixés.
Mais attention, l’ONSS reste toutefois intransigeant sur ce point.
Toute partie de l’indemnité qui excède le montant maximum admis par l’ONSS est requalifiée en rémunération. Elle doit dès lors être traitée comme telle, ce qui implique le paiement de cotisations sociales sur le montant excédentaire.