Le plan d’action annuel (PAA) permet de mettre concrètement en œuvre, chaque année, la politique de prévention et de bien-être au travail de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : ce document traduit les priorités de prévention en actions précises, planifiées et adaptées à la réalité du terrain.
Pour les entreprises dont l’exercice débute le 1er janvier, le projet de PAA 2027 doit être soumis pour avis au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), à la délégation syndicale ou aux travailleurs, selon le mode de représentation applicable dans l’ASBL au plus tard le 1er novembre 2026. Il est donc recommandé d’entamer sans attendre la réflexion sur les risques, les besoins et les mesures à prévoir pour l’année prochaine.
Du plan global au plan annuel
La politique de bien-être repose sur une démarche continue : repérer les dangers, évaluer les risques, définir les mesures de prévention nécessaires, les appliquer et vérifier leur efficacité.
Cette démarche s’organise autour de deux instruments complémentaires :
- le plan global de prévention, établi pour cinq ans, qui fixe les grandes lignes de la politique de prévention ;
- le plan d’action annuel, qui concrétise ces orientations pour l’année à venir.
Le PAA doit donc s’inscrire dans la continuité du plan global de prévention, tout en tenant compte des évolutions intervenues au sein de l’entreprise.
Les éléments à prévoir
Le plan d’action annuel doit notamment identifier les objectifs prioritaires de prévention, les actions envisagées pour les atteindre ainsi que les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires. Il précise également les responsabilités des personnes impliquées dans la mise en œuvre de ces mesures.
Il peut aussi être nécessaire d’adapter le plan global de prévention. Une telle mise à jour peut résulter, par exemple, d’une réorganisation, d’une modification des activités, d’un incident ou d’un accident du travail, des constats figurant dans le rapport annuel du service interne de prévention, ou encore des avis rendus par le CPPT.
Qui élabore le plan d’action annuel ?
L’employeur est responsable de l’élaboration du plan d’action annuel (PAA). Afin que celui-ci soit adapté aux réalités de l’entreprise et puisse être effectivement mis en œuvre, il doit être préparé en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique ainsi qu’avec le service interne de prévention.
L’employeur doit également recueillir l’avis des représentants des travailleurs. Le PAA ne peut être mis en application qu’après consultation du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), de la délégation syndicale ou, en l’absence de ces organes, des travailleurs dans le cadre d’une participation directe.
Quel calendrier respecter ?
Le projet de PAA pour l’année suivante doit être transmis pour avis avant le 1er novembre de l’année en cours. Il doit être présenté au CPPT, à la délégation syndicale ou aux travailleurs, selon le mode de représentation applicable dans l’ASBL.
Après examen des avis reçus et, le cas échéant, adaptation du projet, le plan d’action annuel entre en vigueur le 1er janvier suivant.