1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet de Semafor ASBL (ci-après « Semafor », « l’ASBL » ou « nous »).
Semafor ASBL est une association sans but lucratif de droit belge, établie rue Bonne Fortune, 102c à 4430 Ans. Son numéro d’entreprise/TVA est BE0442.445.407.
Semafor ASBL agit en qualité de responsable du traitement pour les données à caractère personnel collectées via son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par courrier : Semafor ASBL, rue Bonne Fortune, 102c à 4430 Ans ;
- par téléphone : +32 4 239 00 36 ;
- par e-mail : direction@semafor.be.
Le cas échéant, si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront communiquées sur le site ou sur simple demande.
2. Données à caractère personnel collectées
Semafor ASBL veille à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.
Selon les fonctionnalités du site effectivement utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- données d’identification, telles que le nom et le prénom ;
- données de contact, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale ;
- données communiquées dans le cadre d’un formulaire de contact, d’une demande d’information, d’une inscription ou d’un échange par e-mail ;
- données de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de consultation, le type de navigateur, les pages consultées et les journaux techniques ;
- données liées aux cookies et technologies similaires, selon les choix exprimés par l’utilisateur.
Sauf nécessité particulière clairement identifiée, le site n’a pas vocation à collecter des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. Si de telles données étaient néanmoins transmises spontanément par l’utilisateur, elles seraient traitées avec un niveau de protection renforcé et uniquement dans la mesure strictement nécessaire.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles collectées via le site internet de Semafor ASBL sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces traitements peuvent notamment poursuivre les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site, par e-mail ou par téléphone ;
- assurer le suivi administratif des échanges avec les personnes qui contactent l’ASBL ;
- permettre le bon fonctionnement technique, la sécurité et la maintenance du site ;
- mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu ou son ergonomie, sous réserve du consentement requis pour les cookies non nécessaires ;
- gérer, le cas échéant, les inscriptions à une lettre d’information, à des activités, à des événements ou à des services proposés par l’ASBL.
Selon les cas, la base juridique du traitement est :
- le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi d’une newsletter ou le dépôt de certains cookies ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande de la personne concernée ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de Semafor ASBL, notamment pour assurer la sécurité, l’administration et l’amélioration de son site internet.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Cookies et données de navigation
Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser certains choix de l’utilisateur et, le cas échéant, de produire des statistiques de fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les cookies analytiques, de préférences ou de marketing ne peuvent être placés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, exprimé via le mécanisme prévu sur le site.
Des données techniques telles que l’adresse IP, les heures de connexion, la durée de consultation ou les pages visitées peuvent également être traitées à des fins de sécurité, d’administration du site et de mesure de fréquentation.
Une politique de cookies distincte peut compléter la présente politique afin de détailler les types de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion des préférences de l’utilisateur.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la mesure nécessaire, aux personnes habilitées au sein de Semafor ASBL ainsi qu’aux prestataires techniques ou organisationnels agissant pour son compte, en qualité de sous-traitants.
Ces destinataires peuvent comprendre, selon les services réellement utilisés :
- l’hébergeur du site internet ;
- le prestataire chargé de la maintenance informatique ou de la sécurité ;
- l’éventuel outil de gestion de newsletter ;
- l’éventuelle plateforme de formulaires, d’inscriptions ou d’analyse statistique.
Lorsque Semafor ASBL fait appel à un sous-traitant, celui-ci est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et ne peut traiter les données que sur instruction de l’ASBL, avec des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales propres, sauf obligation légale ou information préalable adéquate de la personne concernée.
6. Transferts hors Espace économique européen
Semafor ASBL privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires établis dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Si certains outils utilisés sur le site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Semafor ASBL veille à ce que ce transfert repose sur l’un des mécanismes autorisés par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues sur demande via les coordonnées mentionnées au point 1.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi ou nécessaires à la défense de droits en justice.
À titre indicatif :
- les données liées à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi administratif raisonnable qui en découle ;
- les données relatives à une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de la personne concernée ;
- les données techniques et de navigation sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de gestion du site ;
- certaines données administratives ou comptables peuvent être conservées pendant les délais légaux applicables.
Les durées concrètes peuvent être précisées ou adaptées en fonction des traitements effectivement mis en œuvre par Semafor ASBL et de ses obligations légales.
8. Sécurité des données
Semafor ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure notamment la sécurisation des accès, l’utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la sauvegarde des données et le recours à des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité de l’information.
Malgré ces efforts, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données et droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser une demande datée et suffisamment précise à Semafor ASBL :
- par e-mail : direction@semafor.be ;
- par courrier : Semafor ASBL, rue Bonne Fortune, 102c à 4430 Ans.
Semafor ASBL répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou en cas de pluralité de demandes.
Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone +32 (0)2 274 48 00, e-mail contact@apd-gba.be, site web https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Liens vers des sites tiers
Le site de Semafor ASBL peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Semafor ASBL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de protection des données.
Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.
11. Modification de la politique de confidentialité
Semafor ASBL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version la plus récente est celle publiée sur le site internet. Il est recommandé de la consulter régulièrement.