Actualités juridiques

La législation sociale et le fonctionnement des ASBL évoluent régulièrement.
Nous partageons ici des informations utiles, des conseils pratiques et des explications claires pour vous aider à comprendre ce qui change et ce que cela implique pour votre organisation.

Nos publications abordent notamment le droit social, les obligations des employeurs du secteur non marchand, la gestion des ressources humaines et la gouvernance des ASBL.

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Le flexi-job connaît sa plus grande réforme depuis sa création : à partir du 1er juillet 2026, il s’ouvre en principe à l’ensemble des secteurs ...

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La loi du 3 juin 2026, publiée au Moniteur belge le 15 juin 2026, introduit un nouveau délai de préavis raccourci à une semaine pendant ...

Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs qui tombent malades pendant leurs vacances ne perdent plus automatiquement leurs jours de congé, qui peuvent désormais être ...

Le régime des flexi-jobs s’apprête à connaître une évolution majeure. Malgré un avis réservé du Conseil d’État, le gouvernement poursuit son objectif d’étendre ce dispositif ...

À compter du 1er juin 2026, la modération salariale entre en application. Aussi désignée par les termes « centenindex » ou « indexation plafonnée », ...

Depuis le printemps 2026, l’accès au travail étudiant s’élargit aux plus jeunes. Les adolescents de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein ...

Quand une entreprise embauche ses tout premiers salariés, l’État fédéral allège ses charges en réduisant les cotisations sociales patronales de base. Ces avantages, couramment appelés ...

Les premières mesures ont été adoptées, et d’autres entreront en vigueur dès le 1er juin : la réforme est bel et bien en cours. Mais ...

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Chaque mois, l’essentiel de l’actualité des ASBL, du droit social et de la gestion associative.

    1.    Nouveau régime d’heures supplémentaires volontaires Jusqu’au 31 mars 2026, deux mesures coexistaient. La première concernait les heures supplémentaires volontaires instaurées par la loi du ...

    À partir du 1er juillet 2026, la Région wallonne met en place une réforme importante des aides à l’emploi avec l’entrée en vigueur de l’Incitant ...

    Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle cotisation patronale de 30 % s’applique sur les indemnités des travailleurs en incapacité prolongée. Une mesure qui concerne ...

    L’atteinte de l’âge légal de la pension n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. En pratique, trois situations peuvent se présenter : L’employeur ...

    De nombreuses ASBL sont actuellement en pleine préparation de leur assemblée générale ordinaire. C’est l’occasion de rappeler vos principales obligations légales. Un délai légal à ...

    Chaque année à partir du 1er mars, les montants pour les publications des actes au Moniteur belge sont revus. C’est ainsi que les montants en vigueur ...

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