Chaque année à partir du 1er mars, les montants pour les publications des actes au Moniteur belge sont revus. C’est ainsi que les montants en vigueur à partir du 1er mars 2026 marquent une augmentation par rapport aux montants précédents.
Les montants que les ASBL doivent payer lors de la publication d’un acte constitutif ou de la publication d’un acte modificatif (par exemple, nomination ou démission d’administrateurs, modification des statuts, dissolution, etc.) sont indexés chaque année.
À noter qu’à partir du 1er mars 2026, les tarifs augmentent et s’appliqueront comme suit :
- Acte constitutif sur papier via le greffe : 245,39 euros TVAC (240.55 euros précédemment)
- Acte constitutif par voie électronique : 177,27 euros TVAC (173.76 euros précédemment)
- Acte modificatif sur papier via le greffe : 166,25 euros TVAC (162.99 euros précédemment)
Vous trouverez plus de détails ainsi que des informations sur les modalités de paiement ici.