De quoi s’agit-il ?
L’e-Box Enterprise est la boîte aux lettres sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. De nombreuses institutions publiques utilisent déjà ce canal pour communiquer avec les entreprises (notamment le SPF Finances, l’ONSS, l’ONEM, …). Vous trouvez sur le site web de l’e-Box Enterprise de plus amples explications sur la façon d’activer et de consulter l’e-Box Enterprise
!!! Pensez donc à vérifier si votre e-Box Enterprise est bien activée et si les notifications et accès sont bien en ordre afin de ne rater aucun courrier !
Quid du côté du SPF Emploi ?
Depuis le 1er mars 2025, la correspondance ordinaire adressée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale aux entreprises sera envoyée via l’e-Box Enterprise. Les lettres recommandées continueront à être envoyées via la poste.
Pour ce qui concerne les citoyens, tant les courriers ordinaires que les lettres recommandées (avec accusé de réception) seront envoyés via l’eBox Citoyen, à condition que le citoyen ait activé son eBox personnelle.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Voici une liste non exhaustive d’exemples de courriers pour l’Inspection du travail – Contrôle des lois sociales (CLS) et le Contrôle du bien-être au travail (CBE) :
- Accusé de réception de plaintes (preuve d’inscription du dossier) et réponses aux plaintes
- Convocations à une audition
- Avertissements
- Annonces de visite
- Demandes de régularisation
Et du côté de la Direction générale Relations collectives de travail ?
Depuis le 1er mars, la correspondance relative aux CCT d’entreprise et aux autres actes de l’entreprise se fait uniquement par voie numérique.
!!! Un exemplaire de la CCT d’entreprise ou de l’acte avec les signatures originales doit toujours être envoyée par voie postale ou déposée au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. La procédure de dépôt ne change donc pas.
Source : (Correspondance via l’e-Box à partir du 1er mars | SPF Emploi – Travail et Concertation sociale)