Lorsqu’un contrat de travail prend fin, le travailleur bénéficie d’un congé de sollicitation.
Ce dispositif lui permet de s’absenter pendant ses heures de travail, tout en conservant sa rémunération, afin de rechercher un nouvel emploi. Ce droit s’applique aussi bien lorsque l’employeur met fin au contrat que lorsque le travailleur démissionne.
Tous les travailleurs, qu’ils soient employés ou ouvriers, peuvent bénéficier de ce congé pendant leur période de préavis. Cela concerne également les personnes qui ont atteint l’âge légal de la pension, celles qui relèvent du régime de chômage avec complément d’entreprise ainsi que les travailleurs à temps partiel, pour lesquels le droit est calculé proportionnellement à la durée de leurs prestations.
La loi accorde aussi un droit limité au congé de sollicitation pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée, lorsque la rupture du contrat s’accompagne d’un préavis.
Ce droit reste applicable même lorsque le collaborateur a déjà trouvé un autre emploi. L’esprit de la loi est de lui permettre de disposer du temps nécessaire pour améliorer encore sa situation professionnelle, et non de restreindre ce droit dès qu’un nouvel emploi est obtenu.
Le congé de sollicitation doit être utilisé pour des démarches liées à la recherche d’un emploi. Cela peut inclure la consultation ou la réponse à des offres, la rédaction d’un curriculum vitae, la préparation d’une lettre de motivation, la participation à un entretien d’embauche ou la réalisation d’un test de sélection. Lorsqu’un accompagnement à la réorientation professionnelle, aussi appelé outplacement, est prévu, le travailleur doit y participer durant ce congé.
L’employeur peut vérifier que le congé est effectivement utilisé pour la recherche d’emploi, mais le travailleur n’est pas obligé de justifier systématiquement son absence. En cas de soupçon d’abus, il appartient à l’employeur d’en apporter la preuve.
La durée du congé de sollicitation dépend de la longueur du préavis :
- Lorsque le préavis ne dépasse pas vingt-six semaines, le travailleur a droit à un jour de congé par semaine, qui peut être divisé en deux demi-jours.
- Si le préavis dépasse vingt-six semaines, il bénéficie d’un demi-jour de congé par semaine jusqu’à la vingt-sixième semaine, puis d’un jour complet par semaine pour les vingt-six dernières semaines.
Les travailleurs qui suivent un accompagnement dans le cadre d’un outplacement peuvent s’absenter un jour entier ou deux demi-jours par semaine pendant toute la durée du préavis.
L’employeur ne peut, en aucun cas, refuser l’octroi du congé de sollicitation. Son organisation concrète doit néanmoins être fixée d’un commun accord entre le travailleur et l’employeur. Si aucun accord n’est trouvé, la décision finale revient au travailleur. Il n’est par ailleurs pas autorisé de cumuler les jours de congé de sollicitation pour les reporter ultérieurement.