Droit des ASBL – Mars 2025

Code des sociétés et associations

L’accord du gouvernement fédéral 2025-2029 entend évaluer le CSA en portant une attention particulière aux ASBL

Taxe annuelle sur le patrimoine : déclaration à rentrer pour le 31 mars !

Il s’agit de déclarer la valeur imposable des biens possédés par l’ASBL au 1er janvier 2025. La taxe n’est due que si la valeur du patrimoine est supérieure à 50.000 €.
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