Bien qu’ils soient relativement similaires d’un point de vue économique, c’est-à-dire plus avantageux en termes de coûts, les statuts de flexi-jobber et d’étudiant présentent chacun des atouts spécifiques qui peuvent s’avérer précieux pour les employeurs. En effet, ces profils
permettent de répondre rapidement à un besoin ponctuel de personnel ou de renforcer les équipes en période de forte activité, comme lors des saisons.
Contrairement au job étudiant, qui peut être exercé quasiment dans tous les secteurs, le flexi-job n’est actuellement accessible qu’à certains secteurs définis. Une liste exhaustive précise les secteurs autorisés à y recourir. Cela dit, le gouvernement fédéral (ARIZONA) envisage d’élargir le système à l’ensemble des employeurs. Chaque secteur au sein des commissions paritaires conserverait toutefois la possibilité de s’y opposer via un mécanisme d’opt-out, comme il existe déjà aujourd’hui.
Dès lors, il est vivement conseillé à l’employeur de vérifier son éligibilité, ainsi que celle du travailleur (étudiant ou flexi-jobber), avant de conclure un contrat d’occupation ou d’introduire une demande d’accès. Il convient également de prendre connaissance des conditions applicables et des plafonds en vigueur, que ce soit en termes d’heures ou de revenus. Ces informations sont disponibles via le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/peopledata/index.htm
Qui peut consulter les données précontractuelles ?
Avec l’autorisation du candidat, les données précontractuelles peuvent être consultées notamment par les employeurs potentiels, le mandataire désigné par l’employeur pour son administration salariale (secrétariat social ou prestataire de services sociaux) et les cabinets de recrutement et bureaux de sélection.
Quelles sont les données précontractuelles qui peuvent être consultées ?
Concernant les étudiants, l’employeur peut consulter le nombre d’heures disponible de l’étudiant dans l’application Student at Work . Par contre, le service en ligne ne mentionne pas si le candidat est étudiant ou non, et/ou s’il rentre dans les limites d’âge.
Notre conseil] : demandez à votre étudiant de fournir une copie de l’attestation d’inscription dans son établissement d’enseignement (la carte d’étudiant seule n’est pas une preuve suffisante).
Toutes les conditions à remplir sont disponibles sur la page Étudiants – Instructions administratives pour les employeurs.
Concernant les flexi-jobbers, cet outil vous permet de vérifier si le travailleur est éligible ou non.
Le candidat peut également effectuer cette vérification via le site mycareer.be. Cela étant dit, il vous revient, en tant qu’employeur, de vérifier certaines conditions spécifiques, notamment si votre ASBL appartient à un secteur autorisé à recourir aux flexi-jobs.
Quelle est la durée de l’autorisation ?
Cette durée est de 3 mois pour un contrat d’occupation d’étudiant.
Comment fonctionne le service en ligne ?
La procédure de consultation des données précontractuelles se déroule globalement de la manière suivante :
- Étape 1 : L’entreprise demande l’accès aux données précontractuelles du candidat via l’application « Consultation des données du citoyen » sur le site portail de la sécurité sociale ;
- Étape 2 : Le candidat donne son consentement via « Accès à mes données.fgov.be » ;
- Étape 3 : L’entreprise peut consulter les données précontractuelles du candidat.
Où l’employeur peut-il se renseigner ?
Il peut contacter l’ONSS :
- Par téléphone au +32 2 509 59 59 ;
- Par e-mail adressé à contact@rsz.fgov.be
Il peut également poser des questions relatives à l’accès et à l’utilisation du service « Consultation des données du citoyen »
N’hésitez pas à consulter notre juriste, pour tout complément d’information : gulcan.bayram@semafor.be