À partir du 1er janvier 2027, l’employeur devra déclarer tout accident du travail directement auprès de son assureur accidents du travail. Jusqu’au 31 décembre 2026, l’application actuelle du portail de la Sécurité sociale reste utilisable ; pour les employeurs qui déclarent déjà directement auprès de leur assureur, rien ne change.
L’obligation de déclarer les accidents du travail à l’assureur existe déjà : l’employeur doit déclarer l’accident dans les huit jours calendrier, à compter du lendemain de l’accident. La déclaration est accompagnée, dès qu’il est disponible, d’un certificat médical de première constatation.
Cette obligation concerne les accidents sur le lieu de travail ainsi que les accidents sur le chemin du travail. L’assureur examine ensuite le dossier et décide si l’accident peut être reconnu comme accident du travail.
Une déclaration simplifiée, uniquement électronique, est possible lorsque la victime n’a subi aucune incapacité temporaire ou lorsqu’elle a déjà repris le travail et que son incapacité est inférieure à quatre jours, le jour de l’accident non compris.
À partir de 2027, la déclaration devra donc être effectuée soit sur papier, soit via l’application électronique de l’assureur accidents du travail, et non plus via le portail de la Sécurité sociale.
Accident grave : des obligations en plus
La déclaration à l’assureur ne suffit pas en cas d’accident grave. Selon la situation, vous devez notamment :
- faire analyser l’accident par votre service de prévention ;
- transmettre un rapport circonstancié au Contrôle du bien-être au travail dans les 10 jours ;
- prévenir immédiatement l’inspection dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas d’accident mortel.
Le module permettant aux employeurs de vérifier si un accident du travail doit être considéré comme grave et doit être signalé à l’inspection du travail restera disponible après le 1er janvier 2027 via un lien sur le portail de la Sécurité sociale.
Lien : Fredris
Vous trouverez plus d’informations sur la déclaration d’un accident du travail et les démarches à suivre par les employeurs sur la page Déclaration d’un accident du travail – secteur privé.