Le mercredi 11 novembre 2026 est un jour férié légal. En principe, les travailleurs ne peuvent pas être occupés ce jour-là, mais ils doivent néanmoins percevoir leur rémunération.
La question se pose toutefois pour les travailleurs qui n’étaient pas censés travailler ce mercredi. Selon leur situation ( temps partiel, vacances annuelles, incapacité de travail ou fin de contrat ) le droit à rémunération n’est pas identique.
Travailleurs à temps partiel
Pour un travailleur à temps partiel, tout dépend de son horaire.
S’il dispose d’un horaire fixe, il a droit à la rémunération du jour férié uniquement si le 11 novembre correspond à l’un de ses jours habituels de travail. La rémunération est alors calculée sur base des heures qu’il aurait prestées ce jour-là.
Exemple : un travailleur travaille du lundi au vendredi, sauf le mercredi. Le mercredi 11 novembre ne faisant pas partie de ses jours habituels de travail, il n’a pas droit à une rémunération pour ce jour férié.
S’il travaille selon un horaire variable, le jour férié est rémunéré s’il figure dans l’horaire communiqué par l’employeur pour la semaine concernée. La rémunération correspond alors aux heures prévues ce jour-là.
Si le jour férié ne figure pas dans cet horaire hebdomadaire, le travailleur a droit à une rémunération compensatoire. Celle-ci s’obtient en divisant le total des rémunérations perçues durant les quatre semaines précédant le jour férié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l’ASBL durant cette période.
Exemple : un travailleur a perçu 1.500 € bruts au cours des quatre dernières semaines et 20 jours ont été travaillés dans l’ASBL durant cette période. La rémunération compensatoire s’élève à 1.500 € / 20 = 75 € bruts.
Travailleurs en vacances annuelles
Lorsque le 11 novembre tombe pendant les vacances annuelles d’un travailleur, il conserve son statut de jour férié et doit être payé comme tel.
L’employeur ne peut donc pas le décompter comme un jour de vacances. Ainsi, un travailleur en vacances du lundi 9 au vendredi 13 novembre ne voit que quatre jours imputés à ses vacances, le mercredi 11 novembre étant rémunéré séparément comme jour férié.
Travailleurs en incapacité de travail
Un travailleur en incapacité de travail le mercredi 11 novembre conserve le droit à la rémunération de ce jour férié, à condition que son incapacité n’ait pas déjà duré plus de 30 jours calendrier à cette date.
Travailleurs dont le contrat a pris fin
Lorsque le contrat de travail a pris fin avant le 11 novembre, l’employeur doit parfois malgré tout payer ce jour férié.
Cette obligation existe lorsque le jour férié survient :
- dans les 14 jours civils suivant la fin du contrat, si le travailleur a été occupé sans interruption imputable entre 15 jours et un mois ;
- dans les 30 jours civils suivant la fin du contrat, si le travailleur a été occupé sans interruption imputable pendant plus d’un mois.
Cette règle ne s’applique toutefois pas en cas de démission, lorsqu’aucun motif grave n’est imputable à l’employeur, ni en cas de licenciement pour motif grave.
En cas de licenciement avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, la rémunération du jour férié survenant dans les 14 ou 30 jours suivant la fin du contrat peut être cumulée avec cette indemnité, sauf si le travailleur a été réengagé par un autre employeur entre-temps.
Le SPF Emploi précise que le travailleur ne bénéficie pas de la rémunération du jour férié lorsqu’il s’est absenté sans justification le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit le jour férié.