Vous le savez, la fin d’un contrat de travail ne se limite pas à la remise d’une lettre de rupture, il faut aussi respecter les règles du préavis et celles relatives à la DIMONA de sortie. Ces deux obligations sont liées, notamment en ce qui concerne la date exacte de fin de contrat.
Le préavis se compte en semaines calendrier, pas en jours ouvrables. Cela signifie qu’une semaine de préavis va toujours du lundi au dimanche inclus, soit 7 jours complets. Même si le samedi et le dimanche ne sont pas des jours de travail habituels dans votre structure, ils font bien partie du préavis.
Concrètement :
- Si un préavis de 2 semaines débute un lundi, il se termine le dimanche deux semaines plus tard.
- La DIMONA de sortie ne doit donc être introduite qu’après la fin effective du préavis, c’est-à-dire, le lundi qui suit le dernier dimanche du préavis.
- Introduire la DIMONA de sortie trop tôt, par exemple le vendredi, revient à déclarer la fin du contrat avant sa date réelle. Or, cette erreur peut entraîner des conséquences juridiques et financières, notamment si le travailleur décide de contester le non-respect de la durée du préavis.
Cette précision est souvent négligée, pourtant elle est importante car elle concerne directement le respect des délais et de la durée du préavis. En effet, étant donné que le préavis se calcule en semaines calendaires complètes débutant un lundi et se terminant un dimanche, la fin du contrat tombe toujours un dimanche. Si un employeur met fin prématurément au contrat avant la fin complète du préavis, par exemple en faisant la Dimona avant, le travailleur peut demander une indemnité compensatoire pour les jours de préavis non respectés.
En résumé, retenez ceci : le préavis se termine toujours un dimanche, même si la prestation de travail s’arrête avant, et la DIMONA de sortie s’introduit le lendemain.