1. Exigence de forme
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit impérativement être constaté par écrit et signé par les parties avant l’entrée en service du travailleur. À défaut d’écrit ou en l’absence de mention de la date de fin, le contrat est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).
2. Durée et succession de CDD
- Le CDD peut être conclu, au maximum, quatre fois consécutives, chacun pour une durée minimale de trois mois, et pour une durée totale ne dépassant pas deux ans (retenez la « règle des 4-3-2 »).
Par dérogation, le Contrôle des lois sociales peut autoriser la conclusion de CDD successifs d’au moins six mois chacun, avec une durée totale maximale de trois ans.
3. Quid d’une succession de contrats à durée déterminée et de remplacement ?
En principe, la durée totale de la succession de contrats à durée déterminée, de contrats pour un travail nettement défini ou de contrats de remplacement ne peut excéder deux ans. Au-delà de ce délai, le contrat est automatiquement considéré comme un contrat à durée indéterminée
Une exception est toutefois prévue qui permet à l’employeur de conclure un contrat de remplacement à la suite de plusieurs CDD (ou contrats pour travail nettement défini), à condition que ce contrat de remplacement soit justifié par la nature du travail ou par un motif légitime (par exemple, des difficultés économiques ou le remplacement lié à plusieurs absences successives pour maladie,…).
Les conditions pour bénéficier de cette dérogation sont donc
- plusieurs CDD (ou contrats pour travail nettement défini) doivent avoir précédé le contrat de remplacement ;
- l’employeur doit être en mesure de justifier un motif légitime ;
- seul le premier contrat de remplacement qui suit ces CDD successifs est exclu du calcul de la limite des deux ans ;
- la durée totale, y compris ce contrat de remplacement, ne peut en aucun cas dépasser trois ans.
En résumé
La durée maximale normale de succession des CDD et contrats de remplacement est fixée à deux ans. Toutefois, un premier contrat de remplacement peut permettre d’étendre cette limite à trois ans, moyennant le respect des conditions susmentionnées.