*Mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2026*
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Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle obligation s’impose aux employeurs, y compris donc aux associations : l’évaluation du potentiel de travail des travailleurs en incapacité depuis plus de huit semaines.
Cette mesure, issue du Code du bien-être au travail, impose une démarche proactive et formalisée, indépendamment de la taille de la structure. Elle s’inscrit dans une logique de prévention et d’anticipation des situations d’incapacité de longue durée.
Mais concrètement, que devez-vous faire ? Dans quels délais ? Et quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?
Dans cet article nous faisons le point sur votre obligation d’évaluer le potentiel de travail de votre travailleur en incapacité depuis plus de 8 semaines
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