Une décision du Tribunal du travail de Liège du 7 octobre 2021 illustre la différence entre la simple présence sur le lieu de travail et l’exécution effective d’une prestation. Ce jugement met également en lumière la notion de temps raisonnable pendant lequel un travailleur peut être présent avant le début de son service, sans que cela ne soit assimilé à une prestation non déclarée.
Dans cette affaire, un contrôle a eu lieu dans une discothèque. Deux personnes se trouvaient sur place :
- la première, déclarée via DIMONA, était présente environ cinq minutes avant le début de son service . Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas matière à reproche parce qu’il est légitime qu’un travailleur consciencieux se présente légèrement en avance pour passer la main;
la seconde, était arrivée près d’une heure avant le début officiel de son service et avait participé aux activités de l’établissement. Dans ce cas, la juridiction a considéré qu’il s’agissait d’une prestation effective non couverte par une DIMONA, ce qui constituait une irrégularité.
Ce que cette décision nous enseigne.
Arriver quelques minutes à l’avance pour se préparer ou faciliter le passage de consignes n’est pas du travail dissimulé.
En revanche, commencer à effectuer des tâches bien avant l’heure déclarée est considéré comme une prestation de travail qui doit obligatoirement être couverte par une DIMONA.
Le critère essentiel est clair : ce n’est pas la présence en elle-même qui compte, mais l’exécution ou non d’un travail réel.
Nos conseils pour nos affiliés
Autorisez vos travailleurs à arriver un peu en avance, mais veillez à ce qu’aucune tâche ne soit réalisée avant l’horaire déclaré.
Évitez qu’ils entament leur prestation de manière significative avant l’heure prévue, sauf si une adaptation DIMONA est faite.
Sensibilisez votre personnel : présence tolérée avant le service ≠ commencer à travailler.
En cas de contrôle, soyez prêts à démontrer que les personnes présentes avant leur horaire ne participaient pas encore à l’activité professionnelle.