Catégorie : Droit social & RH

Afin de mieux refléter les fluctuations des prix du carburant, le montant de l’indemnité kilométrique est indexé sur une base trimestrielle dans certains secteurs depuis le 1er octobre 2022. Le nouveau montant applicable à partir du 1er avril 2026 s’élèvera à 0,4327 EUR/km, sous réserve de confirmation par le Moniteur belge. Rappelons qu’il existe en […]

*Mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2026* (Article complet est réservé à nos affiliés) Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle obligation s’impose aux employeurs, y compris donc aux associations : l’évaluation du potentiel de travail des travailleurs en incapacité depuis plus de huit semaines. Cette mesure, issue du Code du bien-être au travail,

En tant qu’employeur d’un service agréé par l’AVIQ, vous êtes sollicité pour compléter les données relatives à vos travailleurs dans un formulaire en ligne afin d’alimenter le cadastre de l’emploi non-marchand. Cette collecte de données : – est essentielle pour établir les montants qui vous sont dus dans le cadre des accords non marchands déjà

Les employeurs bénéficiant d’une subvention APE doivent transmettre leur rapport d’exécution annuel. Ce rapport doit impérativement être introduit pour le 31 mars 2026, soit pour la fin du premier trimestre. La transmission s’effectue via l’Espace Entreprise, sur le site du FOREM, au moyen du formulaire mis à disposition. Ce rapport reprend notamment les activités générales

Chaque employeur doit établir annuellement un rapport relatif au fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). Ce rapport s’inscrit dans le cadre des obligations légales en matière de bien-être au travail. Il permet de faire le point sur la politique de prévention menée au sein de l’entreprise et

Depuis le Deal pour l’emploi, les entreprises dont les ASBL doivent intégrer la formation dans une approche plus structurée et documentée. Qui est concerné par ce plan de formation ? Entreprises de 20 travailleurs ou plus : ➜ Obligation d’établir un plan de formation annuel. ➜ Droit individuel à la formation de 5 jours en

(article réservé à nos affiliés) La directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale devra être transposée en droit belge au plus tard le 7 juin 2026. Sans imposer la divulgation des salaires individuels, elle va néanmoins transformer en profondeur la manière dont les entreprises devront structurer, justifier et communiquer leurs politiques de rémunération. Pour les

Au 1er janvier 2026, une première série de mesures du gouvernement Arizona est entrée en application en Belgique. Cette première vague annonce des évolutions significatives en droit du travail, avec un impact particulier sur l’incapacité de travail, le maintien au travail et plusieurs aides à l’emploi. Ci-dessous, vous trouverez une vue d’ensemble sur ces nouveaux

En tant que bureau social, nous avons l’obligation d’informer nos clients d’un changement important concernant les coordonnées bancaires de l’ONSS. En effet, les comptes de l’État, auparavant domiciliés chez Bpost, sont désormais transférés vers BNP Paribas Fortis. Quels impacts pour vous ? Les numéros IBAN restent inchangés : !!!! En revanche, le code BIC change.

Vous le savez, le Ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, a lancé une réforme du dispositif APE visant à transférer les moyens vers les politiques fonctionnelles. Dans ce cadre, le Forem a envoyé, début novembre, un message à tous les employeurs bénéficiant d’une subvention APE. Ce message les invite à remplir un formulaire en ligne