Catégorie : Droit social & RH

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, le travailleur bénéficie d’un congé de sollicitation. Ce dispositif lui permet de s’absenter pendant ses heures de travail, tout en conservant sa rémunération, afin de rechercher un nouvel emploi. Ce droit s’applique aussi bien lorsque l’employeur met fin au contrat que lorsque le travailleur démissionne. Tous les travailleurs, qu’ils […]

Vous le savez, la fin d’un contrat de travail ne se limite pas à la remise d’une lettre de rupture, il faut aussi respecter les règles du préavis et celles relatives à la DIMONA de sortie. Ces deux obligations sont liées, notamment en ce qui concerne la date exacte de fin de contrat. Le préavis

En février, le Conseil central de l’économie (CCE) avait annoncé la marge salariale pour cette période. Celle-ci a été confirmée par l’arrêté royal du 12 septembre 2025, fixant officiellement la norme salariale à 0 % pour les années 2025 et 2026. Autrement dit, aucune augmentation générale du coût salarial moyen n’est autorisée, en dehors des

Avantages extra-légaux À retenir Plus d’informations dans notre espace affiliés Chômage temporaire pour des raisons économiques Qu’est-ce que le chômage temporaire ? Le chômage temporaire désigne une situation dans laquelle l’exécution du contrat de travail d’un salarié est suspendue de manière partielle ou totale, sans que le lien contractuel ne soit rompu. Cette suspension peut

1. Exigence de forme Le contrat à durée déterminée (CDD) doit impérativement être constaté par écrit et signé par les parties avant l’entrée en service du travailleur. À défaut d’écrit ou en l’absence de mention de la date de fin, le contrat est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). 2. Durée et succession

Une décision du Tribunal du travail de Liège du 7 octobre 2021 illustre la différence entre la simple présence sur le lieu de travail et l’exécution effective d’une prestation. Ce jugement met également en lumière la notion de temps raisonnable pendant lequel un travailleur peut être présent avant le début de son service, sans que

Lorsqu’un travailleur tombe malade ou est victime d’un accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle), il bénéficie d’un salaire garanti payé par son employeur. Ce droit couvre les 30 premiers jours d’incapacité. Les ouvriers doivent compter un mois d’ancienneté ininterrompue pour en bénéficier. Pour les employés engagés pour une durée indéterminée ou pour au

Frais de mission : le nouveau montant de l’indemnité kilométrique pour le dernier trimestre 2025. Le montant officiel pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2025 s’élève à 0,4312 EUR/km. Lors du trimestre précédent le montant était de 0,4309 EUR/km. Rappelons que les employeurs qui optent pour l’application du système forfaitaire sur une

Après l’accord de Pâques présenté en mai dernier, le gouvernement fédéral a conclu, après d’âpres négociations, son « Accord d’été », qui vise notamment à renforcer le pouvoir d’achat et à rendre le travail plus attractif et plus flexible. Nous ne reprenons ci-après que les dispositions qui vous concernent plus spécifiquement. Attention, les mesures annoncées doivent encore

L’article du mois réservé à nos affiliés Un travailleur tombe malade avant ou pendant ses congés : quelles sont les conséquences sur ses jours de vacances ?Quelles démarches doivent être effectuées ? Quels droits peuvent être reportés ? Dans cet article réservé à nos affiliés, nous faisons le point sur les règles actuellement applicables, les