Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le contrat de travail sans oser le demander Une FAQ relative au contrat de travail est désormais accessible à nos affiliés dans un espace qui leur est réservé https://doc.semafor.be/affilies. Un mot de passe est nécessaire. Ce dossier reprend 170 questions que vous pouvez vous poser à […]
Droit social – Avril 2025 Read More »
De quoi s’agit-il ? La plateforme TRIO est une plateforme de communication digitale et sécurisée destinée à faciliter la coopération des médecins impliqués dans la remise au travail des personnes en incapacité de travail. Qui est concerné ? Depuis le 19 février 2025, la plateforme TRIO est accessible : La 2ème phase du projet prévoit des fonctionnalités
Trajet de réintégration et plateforme TRIO Read More »
Contrats Article 17 : le plafond 2025 est connu Afin de pouvoir bénéficier de la taxation avantageuse au titre de revenus divers (10%) et de l’exonération de cotisations sociales, les revenus des travailleurs sous contrat Art.17 ne pourront dépasser, en 2025, le plafond maximal de 7.700€ (il s’élevait à 7.460€ en 2024). Rappelons que les frais
Droit social – Mars 2025 Read More »
De quoi s’agit-il ? L’e-Box Enterprise est la boîte aux lettres sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. De nombreuses institutions publiques utilisent déjà ce canal pour communiquer avec les entreprises (notamment le SPF Finances, l’ONSS, l’ONEM, …). Vous trouvez sur le site web de
L’E-box entreprise Read More »
Accord du Gouvernement « Arizona » Vous avez pu lire dans la presse les intentions du gouvernement Arizona en matière de travail. Si certaines dispositions peuvent être mises en œuvre assez rapidement, d’autres ne le seront que tardivement… voire pas du tout. Et entre ce que l’on dit et ce qui sera, il y a de la
Droit social – Février 2025 Read More »
Artistes L’indemnité des arts en amateurs est fixée à maximum 80,18 EUR/jour et le plafond journalier pour le remboursement des frais de déplacement à 21,91 EUR. Contrat d’occupation d’étudiant – rappel Le contingent d’heures était, pour les années 2023 et 2024, fixé à 600 heures par an.A dater du 1er janvier 2025, il est à nouveau
Droit social – Janvier 2025 Read More »
Jour férié – jours de remplacement Quand un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, l’employeur doit remplacer ce jour par un jour normal d’activité dans l’entreprise (art. 6, loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés). Comme précisé dans les News de novembre 2024, un avis (daté et
Droit social – Décembre 2024 Read More »
Le Code pénal social a été récemment remanié. Il introduit notamment la notion de « facteur aggravant ». Ainsi, lorsqu’une infraction est punie par une sanction de niveau 4, le fait qu’elle ait été commise sciemment et volontairement devient un « facteur aggravant ». Ce sera le cas, à titre d’exemples, pour l’absence de souscription
Droit pénal social – facteur aggravant Read More »
Un contrat de remplacement peut être conclu pour remplacer un travailleur en incapacité de travail puisque, en raison de celle-ci, l’exécution du contrat est (totalement) suspendue . En conséquence, le retour du travailleur met donc fin au contrat de remplacement, l’exécution du contrat n’étant plus suspendue. Quand, dans le cadre d’un « mi-temps médical »,
Contrat de remplacement Read More »
